Code du travail


Les entreprises doivent afficher sur les lieux de travail les dispositions du code du travail et du code pénal sur le harcèlement sexuel et moral, suite à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.. Le règlement intérieur doit également être mis en conformité avec les dispositions en vigueur.. Affichage obligatoire complet du "Code du Travail" (selon Code du Travail applicable au 01/05/2008, avec mise à jour février 2020) comprenant les rubriques et information suivantes :

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